Reynaud Bâtiment ← Retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Reynaud Bâtiment, SARL au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 452 318 907, SIRET 452 318 907 00034, numéro de TVA intracommunautaire FR 62 452318907.

Gérant : M. Julien Reynaud.
Siège social : 24 rue de la Villette, 69003 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 61 38 04.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Reynaud, en sa qualité de gérant de Reynaud Bâtiment.

4. Assurances et garanties

Reynaud Bâtiment a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance décennale auprès de la SMABTP, couvrant les travaux relevant de la garantie décennale au sens de l'article 1792 du Code civil. Nos chantiers bénéficient également de la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil) et sont réalisés dans le respect des Documents Techniques Unifiés (DTU) en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Reynaud Bâtiment, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

7. Conformité réglementaire

Nos prestations de construction, d'extension et de rénovation sont exécutées conformément aux règles de l'art et aux DTU applicables. La qualification RGE Qualibat n° 12483 atteste de notre compétence en maçonnerie et gros œuvre. Une attestation de conformité Consuel est remise à la mise en service des installations électriques concernées.